Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions générales En accédant ou en utilisant le site internet www.pedalorail.com, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Propriété intellectuelle Le contenu du site internet www.pedalorail.com, y compris les textes, graphismes, images, logos, marques et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à [nom de votre entreprise] ou à ses partenaires. L'utilisation, la reproduction ou la modification de tout élément protégé par la propriété intellectuelle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Utilisation du site Vous vous engagez à utiliser le site internet www.pedalorail.com conformément aux lois en vigueur et de manière licite et éthique. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour effectuer des activités illégales, frauduleuses ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

Confidentialité et protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site internet, vous acceptez que nous puissions collecter et traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Exclusion de responsabilité Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur notre site internet, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de notre site.

Modification des conditions générales Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont régies par la loi i pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.